LeCentre Communal d’Action Sociale intervient en matière d’aide sociale notamment dans la mise en place de l’analyse des besoins sociaux, la participation à l’instruction des dossiers d’Aide Sociale, APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) et la transmission des dossiers aux autorités compétentes telles que le Conseil général des Bouches-du-Rhône.

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C’est une séance plénière apaisée qui vient de se dérouler au Conseil général des Bouches-du Rhône. Les dossiers portés au vote notamment les comptes administratifs 2013 ou encore le budget supplémentaire 2014 n’ont généré aucune passe d’armes. Et malgré l’engagement du président de ne pas avoir de débat sur la réforme territoriale sans un avant-projet », il n’a pu éluder les interventions, sur le sujet, des différents groupes présents dans l’hémicycle. Séance plénière du Conseil général des Bouches-du-Rhône Photo Dès le premier rapport, voté à l’unanimité, sur la Création d’un nouveau dispositif d’aide à l’accessibilité des services publics aux personnes à mobilité réduite. Anne-Marie Bertrand -représentant Martine Vassal, présidente du groupe l’Avenir du 13 groupe des élus UMP, nouveau centre et apparentés en déplacement à l’étranger- d’intervenir longuement à la fois sur le rapport en question mais également sur les épineux sujets du redécoupage des cantons et de l’éventuelle disparition des conseils généraux dans le projet de la Réforme territoriale lancée par le Gouvernement. Et de lancer immédiatement Cette question de l’égalité d’accès aux services publics est justement depuis quelques mois au cœur d’une actualité brûlante, qui nous concerne tous je veux bien sûr parler de la réforme territoriale lancée il y a plus d’un an par le Gouvernement ». Déplorant que le principe d’égalité entre territoires et entre citoyens qui aurait dû la guider s’y trouve dangereusement bafoué ». Revient sur "le pacte de confiance et de solidarité avec l’État" En fait, nous assistons à une réduction sans précédent de ses dotations aux collectivités, que François Hollande est littéralement en train d’affamer entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2017, le cumul des réductions de dotations représentera 28 milliards d’euros, alors que les départements, en ce qui les concerne, doivent consacrer sans cesse plus d’argent aux missions sociales que leur confie la loi ». En ce qui concerne le redécoupage cantonal, elle le juge inique ». Au-delà de ces considérations symboliques, qu’en sera-t-il concrètement de l’accès aux services publics dans ces cantons grands comme des circonscriptions législatives -plus de 600 km² pour le nouveau canton de Trets et ses 18 communes, et même plus de 1 200 km² pour le nouveau canton d’Arles, soit presque le quart de la superficie du département », interroge Anne-Marie Bertrand. Et d’insister Nous n’avons pas été surpris de constater que l’avis massivement défavorable voté par notre assemblée le 24 février dernier n’a pas décidé le Gouvernement à revenir sur son projet de décret en impliquant les élus locaux. La surprise viendrait plus tard… en entendant François Hollande et Manuel Valls annoncer de but en blanc la fin des conseils généraux » Or, poursuit-elle Pourquoi redécouper les cantons, pourquoi modifier le mode de scrutin de leurs élus, pourquoi raccourcir la durée de leur mandat à 4 ans au lieu de 6, si c’est pour tout supprimer en 2020 ? » Regrettant que l’action publique perdra en efficience et en intelligibilité avec la raréfaction et l’éloignement des centres décisionnels. Le lien vital entre élus et citoyens se trouvera dangereusement affaibli, à l’heure où il nécessite au contraire d’être renforcé pour restaurer la confiance des Français dans leurs institutions ». Nous aurons un débat quand nous aurons les tenants et les aboutissants » Le président, Jean-Noël Guérini, sans ouvrir le débat sur la réforme territoriale, revient sur le contexte avec un examen du projet de loi qui a été retiré de l’ordre du jour au Sénat. Le conseil constitutionnel a été saisi et a un délai de 8 jours pour se prononcer. Une Commission spéciale est chargée d’examiner cette loi et les conclusions seront données jeudi. » Il annonce Nous aurons un débat quand nous aurons les tenants et les aboutissants. Le 1er volet de la réforme concerne la délimitation des régions et nous n’avons aucun avant-projet de loi. Pour l’heure, l’incertitude plane. J’ai informé les syndicats du Conseil général. Une fois que j’ai l’avant-programme de loi, il y aura un débat avec les élus, une rencontre avec les syndicats et une Assemblée générale des personnels pour les informer sur l’avenir des conseils généraux ». Quant au redécoupage des cantons, précise-t-il, plusieurs recours ont été déposés, nous attendrons la décision de la Haute juridiction administrative ». S’ensuit le vote du compte administratif 2013, la dernière étape du cycle annuel budgétaire qui relate l’exécution du budget, délibération phare inscrite au programme de la séance plénière. Un débat durant lequel, comme le veut la tradition, le président du Département, Jean-Noël Guérini quitte l’hémicycle, la loi ne l’autorisant pas à prendre part au vote. L’année 2013 a été marquée par un contexte de crise économique et financière persistant et une raréfaction de nos ressources. L’exécution du budget témoigne, cette année encore, de la réalisation de nos engagements auprès des citoyens du territoire et du sérieux de notre gestion. Dans ce contexte contraint, la stratégie du département des Bouches-du-Rhône est simple, cohérente et conforme au budget que vous avez voté », souligne en préambule Hervé Chérubini PS, rapporteur général du budget. Une progression contenue des dépenses de fonctionnement pour pouvoir accompagner les publics fragiles à tous les âges de la vie » Dans ce contexte, bâti autour des deux axes d’une solidarité renforcée et d’un haut niveau d’investissement », le compte administratif 2013 du Département affiche 2,4 Mds€. Avec des réalisations conformes au budget que vous avez voté », il assume nos priorités ». Hervé Chérubini de détailler Une progression contenue des dépenses de fonctionnement pour pouvoir accompagner les publics fragiles à tous les âges de la vie ; une attractivité des territoires, avec la priorité donnée aux investissements structurants, une dette maîtrisée pour ne pas obérer l’avenir, sans augmenter les impôts, contenir les dépenses de fonctionnement pour soutenir le volume des investissements et permettre au département d’impulser une dynamique et de préserver les emplois et la croissance économique ». Indiquant que le volume des dépenses d’investissements avec plus de 482M€ représente 241€ par habitant soit une hausse de 10% sur un an ». Le rapporteur général du budget de mettre en exergue que la plupart des départements, faute de marge de manœuvre, ont réduit leur volume d’intervention ». Le département des Bouches-du-Rhône, quant à lui se positionne toujours comme l’un des tout premiers budgets départementaux, au niveau national, en investissement hors dette se concentrant sur l’amélioration de la qualité des transports et des infrastructures dans un souci de développement durable ; les collèges et la politique d’aménagement et de développement du territoire » . N’omettant pas de rappeler que pour cela de gros efforts sont engagés, chaque année, pour contenir les dépenses de moyens généraux aux stricts besoins ». Les dépenses de personnel progressent de 1,8% en 2013 une hausse bien inférieure à la progression moyenne des départements 2,4% ». Précisant Ce chiffre est d’autant plus remarquable qu’il englobe les emplois d’avenir créé au sein de notre collectivité ». Les dépenses sociales continuent de progresser à un rythme de 4,2% sur un an » La solidarité mission première du Conseil général », constitue la principale source de dépenses. Les dépenses sociales continuent de progresser à un rythme de 4,2% sur un an ». Avec 1,2Md€ sur un total de 1,9Md€ de dépenses de fonctionnement, soit les 2/3 des crédits consommés, très partiellement compensées par l’État. » Hervé Chérubini indique que le taux de chômage élevé du département -12% en 2013 10,9% au niveau national- n’est pas sans conséquence sur l’évolution des dépenses consacrées à l’insertion sociale et professionnelle ». Il avance les chiffres suivant Les allocations du Revenu de solidarité active RSA affichent 402,7 M€ + 19,1M€ par rapport à 2012. Autres dépenses en croissance, celles liées à la prestation de compensation du handicap PCH. 62,1 M€ y ont été consacrés en 2013, un chiffre en hausse de 14,7% par rapport à 2012 soit une progression de 8M€ sur un an. Par ailleurs, 150,7M€ ont été dédiés à la politique en faveur des personnes âgées APA soit une hausse de 2,4% sur un an. Avec 2,2 Mds€, les recettes n’ont pas progressé en 2013 » De signifier Avec 2,2 Mds€, les recettes n’ont pas progressé en 2013. Et elles n’ont jamais été aussi contraintes avec la participation à l’effort national toujours plus poussée et la mise en place de fonds de péréquation nationaux auxquels le conseil général contribue largement. Entre les dépenses sociales qui s’accroissent fortement et des recettes atones, l’effet ciseaux est criant. » Pour autant, tout en redoublant de vigilance », nous n’avons pas souhaité augmenter les impôts pour la 7e année consécutive », déclare-t-il. Fort de la notation "AA perspective stable" de l’Agence Fitch Ratings, le département affiche une dette contenue et diversifiée ». Le Conseil général aurait eu vocation à demeurer leader à l’avenir sur un certain nombre de politiques publiques » Si le compte administratif 2013 a retenu l’attention, de Didier Réault UMP, la réforme territoriale revient sur le tapis. Je suis heureux d’apprendre que, compte tenu du contexte institutionnel, et notamment la perspective d’une disparition des départements, nous allons mourir en bonne santé », ironise-t-il. D’un point de vue financier, poursuit-il Nous sommes en bonne santé, malgré l’étouffement dont souffrent les collectivités, et nous allons pourtant accepter que le bourreau vienne sonner le glas de l’une des plus vieilles institutions de France avec les communes, et la disparition de l’une des rares catégories d’élus à être désignés sur leur propre nom, privilège réservé par ailleurs aux députés et au Président de la République ». Selon lui Le Conseil Général est une institution de proximité, reconnue de tous ; vaille que vaille, il continue à remplir ses missions sociales, et compte tenu de la situation de nos concitoyens, il aurait eu vocation à demeurer leader à l’avenir sur un certain nombre de politiques publiques, notamment en matière de solidarité ». En voulant programmer sa suppression sans la moindre concertation », il estime que le Gouvernement commet une erreur, qu’il aggrave en s’entêtant dans la politique financière qu’il mène vis-à-vis des collectivités, et qui se traduit ici par une perte d’autonomie financière de plus en plus avérée du Conseil général. Ce qui était hier inquiétant est devenu criant aujourd’hui, son budget ne repose plus qu’à 15% sur ses recettes de fonctionnement, ce qui signifie qu’il dépend à 85% du bon vouloir de l’État, avec des dotations en chute libre. Le taux de couverture de l’APA allocation personnalisée d’autonomie diminue sans cesse, de même que celui de la PCH prestation de compensation du handicap ». Didier Réault d’avancer Nous avons donc beaucoup de craintes sur la capacité du Conseil Général à continuer à mener à bien ses politiques, malgré une santé financière qui paraît l’y autoriser. Nos parlementaires doivent se mobiliser et intervenir auprès du Gouvernement ». Pour l’heure, concluera-t-il Notre groupe s’abstiendra sur cette délibération, qui traduit un certain manque de réalisme vis-à-vis du contexte qui prévaudra dans les années à venir ». Une abstention bienveillante », rétorquera, le rapporteur général du budget après que l’ensemble des groupes ait voté en faveur de ce rapport. Côté investissement, tant en autorisations de programme que crédits de paiement, les ajustement sont minimes » Après le vote du compte administratif 2013, le Conseil général des Bouches-du-Rhône devait adopter dans la foulée, le budget supplémentaire 2014, la décision modificative 1 » DM1. Car, comme l’explique Hervé Chérubini , il convient désormais de reprendre les résultats 71,8 M€ et les restes à réaliser » alors que les reports en dépenses sont de 53 M€ ». Le budget supplémentaire qui est proposé permet une réduction de l’emprunt d’équilibre de 1,7 M€ », souligne le rapporteur général du budget. En fonctionnement, ce budget supplémentaire représente 21,8 M€, soit moins de 1% des dépenses inscrites en faveur de la politique d’insertion avec 18 M€ pour l’allocation RSA. Côté investissement, tant en autorisations de programme que crédits de paiement, les ajustement sont minimes », assure-t-il. Et en ce qui concerne les recettes, la décision modificative permet d’intégrer quelques ajustements, pour environ 2 M€ » La décision modificative n°2 qui sera votée en octobre prochain nous donnera plus de recul, tant en dépenses qu’en recettes, sur nos besoins d’adaptation des crédits de notre budget départemental », résume Hervé Chérubini. Le Conseil général est le dernier rempart pour beaucoup de personnes en difficulté » C’est au tour de Jean-Marc Charrier, président du groupe communiste d’intervenir avec également la réforme territoriale en ligne de mire. Il rappelle Notre collectivité travaille à un accompagnement des plus précaires . Et la situation ne va pas en s’arrangeant on note l’augmentation des dépenses du RSA et d’insertion. Le rapport montre, qu’elles augmentent même presque 2 fois plus vite qu’au niveau national ». Il souligne Une étude publiée dernièrement par l’ODAS Observatoire national de l’action sociale indique que les départements sont dans une impasse, à cause de l’explosion des besoins de financement de l’action sociale, en premier lieu le RSA, l’État poursuit ses choix qui sont contraire à l’intérêt du plus grand nombre. Pour notre département, ces dépenses d’aides sociales progressent de 47,8M€ soit 4,2% et à un rythme 4 fois plus élevé que l’inflation ». Jean-Marc Charrier d’observer Pendant ce temps certains s’interrogent sur l’utilité des conseils généraux ». Jugeant que le Conseil général est le dernier rempart pour beaucoup de personnes en difficulté. » Il ne cache pas son inquiétude Nous décidons d’orientations, de modifications, aujourd’hui sans savoir ce qu’il adviendra des Départements, de leurs compétences, de leur argent et de leurs élus. Le président de la République a annoncé les grandes lignes de ses propositions de Réforme des institutions. La seule réflexion qui a animé ce travail est d’obtenir des économies en fusionnant ou en supprimant des échelons administratifs réduction arbitraire du nombre de régions et de structures intercommunales, suppression à terme des conseils généraux, mise en place de la métropole ». Il estime qu’avec la réforme La perte du nombre d’élus pose la question de la démocratie de proximité et à court terme une saignée du nombre d’agents territoriaux là encore au détriment du service rendu aux habitants. » Le président du groupe communiste considérant La nécessaire évolution de nos institutions n’appelle pas pour autant leurs disparitions pure et simple ou leur transformation en structures centralisées, gigantesques, loin des citoyens et des usagers des services publics ; elles appellent davantage de démocratie, d’implication citoyenne, la promotion de la coopération ». Souhaitant que la politique de la collectivité maintienne le cap de la solidarité si utile aux familles, aux femmes et aux hommes de notre département » le groupe communiste a voté pour ce budget supplémentaire . Didier Réault pour le groupe l’Avenir du 13 s’abstiendra sur cette décision modificative, qui ne convient pas davantage à la politique que nous souhaiterions voir mener ». Pour Mario Martinet, président du groupe socialiste, il est question d’un excellent budget avec des dépenses maitrisées et raisonnées ». Le groupe socialiste votera le budget supplémentaire. Il évoquera toutefois la réforme, en parlant d’ un feuilleton à suspens ». d’un découpage au profit des supers métropoles », espérant que les choses pourraient encore changer, car cette réforme n’est pas la réponse à la crise territoriale ». Rappelant que ce sont ces élus de proximité du Conseil général qui rencontrent les citoyens et qui sont confrontés à leur demandes ». Il faut, selon lui rétablir le dialogue entre les collectivités territoriales. » C’est le président du Conseil général, Jean-Noël Guérini qui conclura cette séance qui a largement porté sur la réforme territoriale indiquant à ce propos On ne sait pas à quelle sauce nous allons être mangés. On imagine que nous élus, ne pensons qu’à nous. Mais j’ai avant tout le souci des personnels qui sont dans l’inquiétude et des citoyens ». Jugeant Il faut que tout le pays soit réformé et que nos collectivités soient renforcées. Avec cette réforme, je ne pense pas que cela fera faire des économies à l’État, quelles que soient les compétences transférées. » Patricia MAILLE-CAIRE Cet article vous a intéressé ? Grâce à vous nous pouvons continuer à proposer du contenu gratuitement. Aidez-nous en visionnant une publicité. Un message, un commentaire ?

Ceprogramme, financé par la Claims Conference, permet de compléter les aides attribuées par le Conseil Général des Bouches du Rhône dans le cadre de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). Il propose des aides à domicile complémentaires, ou des aides directes, si toutes les conditions d’éligibilité demandées par le

Dansle cadre des rencontres avec les interlocuteurs territoriaux des chefs d'entreprise de services à domicile, la Fédération du service aux particuliers (FESP) a été reçue, le 8 juillet dernier, par Eric Bertrand, directeur général adjoint en charge de la Solidarité au Conseil général des Bouches-du-Rhône, afin de faire un point sur l'évolution du secteur de l'aide à

152 mètres de long, 66 mètres de haut et 80 000 m² de plancher…à l’époque de son édification en 1994, l’Hôtel du Département est à l’époque le plus grand bâtiment public construit en province au XXe siècle » pour près d’un milliard de francs. Né sous les traits de l’architecte anglais William Alsop, le » Vaisseau bleu » et sa couleur mer un peu criarde s’est imposé dans le paysage marseillais ne laissant pas indifférent…soit on aime…soit on déteste ! Jean Nouvel s’en est inspiré pour construire en face sa résidence La Calanque » dans les mêmes tonalités de bleu. Cette fantaisie architecturale, bâtie à côté du Dôme sur l’ancien domaine de la Compagnie des Tramways Hippomobiles de Marseille on la doit à un anglais, William Alsop, décédé en 2018, créateur durant sa carrière de plusieurs bâtiments modernistes distinctifs et controversés qui se distinguent généralement par leur utilisation de couleurs vives et de formes avant-gardistes inhabituelles. En 2000, Alsop a remporté le Stirling Prize, le prix d’architecture le plus prestigieux du Royaume-Uni, pour la Peckham Library de Londres. Il fut lauréat avec l’ingénieur Ove Arup et sous la conduite de SCIC-AMO du concours d’architectes lancé en 1989 par le Conseil général dans le but de regrouper sur un site unique les services de l’institution en créant une cité administrative moderne. Communément appelé Vaisseau Bleu» ou le Le Grand Bleu », le projet évoquant la mer, conçu par William Alsop fut imaginé dès l’origine comme une structure destinée à être vue de loin, un repère située sur un lieu de convergences des réseaux de transports du département. La station de métro Saint-Just – Hôtel du département se situe sous le bâtiment. Elle est inaugurée dès le 26 novembre 1977. La station de métro est en partie souterraine et en partie au niveau du sol. Elle est aérienne de sa date d’ouverture jusqu’à la construction de l’Hôtel du Département en 1992. Lors de son inauguration, la station s’appelait tout simplement Saint-Just avant d’obtenir la mention Hôtel du Département lors de sa construction. Un édifice à double face L’architecte William Alsop Si l’extérieur de l’édifice interroge souvent le passant, comme sa parure de voiles de bateau sur l’une des façades, l’intérieur mérite le détour. Structure dédiée aux missions de service public du Conseil départemental, l’Hôtel du Département est à double face. Les fonctions administratives sont en effet partagées entre deux bâtiments reliés au sol par un gigantesque atrium, lieu d’accueil, conçu comme la place publique du bâtiment, d’une longueur de 152 m et d’une largeur de 18 m. C’est sur cette place publique que le visiteur entre au sein de l’édifice et peut découvrir l’Ovoïde, un espace en suspension au cœur de l’Atrium qui abrite l’Accélérateur de l’Emploi en Provence ». Le visiteur peut également y découvrir d’autres symboles du département comme les 13 piliers en béton armé en forme de X » de 13 mètres de hauteur, symbolisant le chiffre administratif des Bouches-du-Rhône. L’autre grande partie de l’Hôtel du Département, celle qui vient s’ajouter aux bâtiments administratifs, est composée des salles du délibératif», aménagées par l’architecte d’intérieur Andrée Putman la salle des séances plénières pour la préparation des séances publiques avant le vote par les élus des projets du Conseil départemental en salle des Séances publiques, et un salon de réception de 600 m2 entièrement modulable. Dans la plupart de ses fonctions, le bâtiment a en effet été conçu pour un être un édifice polyvalent et modulable. L’Hôtel du Département en chiffres 152 m de long 66 m de haut 80 000 m2 de plancher 25 000 m2 de vitrage 75 000 tonnes de béton 3 000 tonnes d’acier 730 km de câbles Le conseil départemental des Bouches-du-Rhône, parfois abrégé CD 13 », est l’assemblée délibérante du département français des Bouches-du-Rhône. Il est composé de 58 conseillers. Renouvelé intégralement les 22 et 29 mars 2015, le conseil départemental est présidé depuis le 2 avril 2015 par Martine Vassal. Son nouveau logo intègre un olivier symbole de renouveau et de promesse d’une nouvelle croissance pour le territoire de Provence. Les conseillers départementaux des Bouches-du-Rhône portent une écharpe tricolore, jaune, blanche et bleue. À l’inverse de l’écharpe des parlementaires et élus municipaux, le port de l’écharpe départementale n’est pas sanctionné par un texte officiel. SOURCES wikipedia Will Alsop & Département 13 & Wikipedia Saint-Just – Hôtel du département métro de Marseille PHOTOS Malcolm Crowther & Département 13 & Fred Romero & Google Maps A NOTER Ce site est un blog personnel, ces informations sont données à titre indicatif et sont mises à jour aussi souvent que possible. N’hésitez pas à me contacter pour toute correction ou contribution

DirectionGénérale Adjointe de la Solidarité Marseille 02 (13002) Conseil départemental - Bouches du Rhône - 13 - Marseille - Direction de la solidarité - APA - Handicap - Séniors - DGAS 4 quai d'Arenc, CS 70095 13304 Marseille 02 Cedex 02 Téléphone

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sic'est une personne âgée : l'APA (Aide Personnalisée d'Autonomie) à demander auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône ; si c'est une personne handicapée : la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) accordée par la MDPH des Bouches-du-Rhône. Vous pouvez également prétendre à une réduction fiscale plafonnée à 12 000€ par an, d'un montant égal à

Vous pouvez, sous conditions d'âge et de perte d'autonomie, bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie Apa. Cette allocation peut servir à payer en totalité ou en partie les dépenses nécessaires pour vous permettre de rester à votre domicile "Apa à domicile", ou à payer une partie du tarif dépendance de l'établissement médico-social notamment un Ehpad dans lequel vous êtes hébergé "Apa en établissement".Permanence assistante sociale pour l'Allocation Personnalisée d'Autonomie APA gérée par le conseil après-midi par mois à la maison des AînésPour la gestion de problèmes spécifiques aux seniors comme le maintien à domicile. Sont concernés les accompagnants, les organismes, la famille, les intervenants pour un accompagnement personnalisée d'autonomie ApaVous pouvez, sous conditions d'âge et de perte d'autonomie, obtenir l'Apa. L'Apa sert à payer en totalité ou en partie soit les dépenses nécessaires pour rester à votre domicile Apa à domicile, soit le tarif dépendance de l'établissement médico-social exemple Ehpad où vous vivez Apa en établissement.À domicile De quoi s'agit-il ? L'Apa sert à payer en totalité ou en partie les dépenses nécessaires pour vous permettre de rester à votre domicile. Elle est versée par les services du Qu'est-ce que l'Apa ? Conditions Condition d'âge Vous devez être âgé d'au moins 60 notersi vous touchez la prestation complémentaire pour recours à tierce personne PCRTP, vous pouvez déposer votre demande d'Apa 2 mois avant votre 60e anniversaire. Condition de perte d'autonomie Vous devez être dans une situation de perte d'autonomie besoin d'aide pour accomplir les actes de la vie courante, ou état de santé nécessitant une surveillance constante.La perte d'autonomie se mesure à l'aide de la grille Aggir. Cette grille définit plusieurs degrés de perte d'autonomie, allant du Gir 1 perte d'autonomie la plus forte au Gir 6 perte d'autonomie la plus faible.Seule la personne classée en Gir 1, Gir 2, Gir 3 ou Gir 4 particuliers peut obtenir l'Apa. Condition de résidence Vous devez résider Soit à votre domicileSoit au domicile d'un proche qui vous hébergeSoit chez un accueillant familial particuliers Soit dans une résidence autonomie anciennement appelé foyer-logementSi vous êtes étranger, vous devez avoir une carte de résident ou un titre de séjour. Demande Cas généralVous devez d'abord vous procurer un dossier de demande d'Apa auprès des services du département, de votre mairie CCAS, ou d'un point d'information local dédié aux personnes à fournir avec le dossier de demande Photocopie du livret de famille, de votre carte d'identité, de votre passeport ou d'un extrait d'acte de naissance ou photocopie de votre carte de résident ou du titre de séjour si vous êtes étranger non européenPhotocopie de votre dernier avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenuPhotocopie de votre dernier avis d'imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties si vous êtes propriétaireRelevé annuel d'assurance-vie Relevé d'identité bancaire Rib Attentioncertains départements demandent en outre un certificat médical ou, si vous êtes sans domicile fixe, un justificatif d'adresse ou d'élection de domicile particuliers.Après avoir rempli le dossier et ajouté les pièces à fournir, vous pouvez le déposer ou le renvoyer par courrier à l'adresse signalée dans le services du département ont 10 jours pour accuser réception de votre dossier. Si votre dossier est incomplet, les services du département vous demanderont les documents votre situation présente un caractère d'urgence d'ordre médical ou social modification de l'état de santé, de l'environnement social, ..., l'Apa forfaitaire peut vous être attribuée en urgence et connaître la démarche à accomplir, renseignez-vous auprès des services du ParisSur internetSi votre situation présente un caractère d'urgence d'ordre médical ou social modification de l'état de santé, de l'environnement social, ..., l'Apa forfaitaire peut vous être attribuée en urgence et connaître la démarche à accomplir, renseignez-vous auprès du centre d'action sociales de d'Apa à Paris - TéléserviceDossier papierVous devez d'abord vous procurer un dossier de demande d'Apa auprès du centre d'action sociale de la ville de Paris CASVP ou d'un point d'information local dédié aux personnes à fournir avec le dossier de demande Photocopie du livret de famille, de votre carte d'identité, de votre passeport ou d'un extrait d'acte de naissance ou photocopie de votre carte de résident ou du titre de séjour si vous êtes étranger non européenPhotocopie de votre dernier avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenuPhotocopie de votre dernier avis d'imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties si vous êtes propriétaireRelevé annuel d'assurance-vie Relevé d'identité bancaire Rib Attentioncertains départements demandent en outre un certificat médical ou, si vous êtes sans domicile fixe, un justificatif d'adresse ou d'élection de domicile particuliers.Après avoir rempli le dossier et ajouté les pièces à fournir, vous pouvez le déposer ou le renvoyer par courrier à l'adresse signalée dans le services du département ont 10 jours pour accuser réception de votre dossier. Si votre dossier est incomplet, les services du département vous demanderont les documents votre situation présente un caractère d'urgence d'ordre médical ou social modification de l'état de santé, de l'environnement social, ..., l'Apa forfaitaire peut vous être attribuée en urgence et connaître la démarche à accomplir, renseignez-vous auprès du centre d'action sociales de Paris. Suivi de la demande Évaluation de la perte d'autonomie Une fois votre dossier complet, un professionnel de l'équipe médico-sociale EMS de votre département se déplace à votre de cette visite , le professionnel détermine votre degré de perte d'autonomie sur la base de la grilleAggir. Cette grille définit plusieurs degrés de perte d'autonomie, allant du Gir 1 perte d'autonomie la plus forte au Gir 6 perte d'autonomie la plus faible particuliers.Le professionnel évalue aussi votre situation et vos besoins. Si nécessaire, il évalue en outre la situation et les besoins de votre proche Comment l'autonomie est-elle évaluée ? Proposition de l'équipe médico-sociale EMS La suite donnée à votre demande dépend de votre degré de perte d'autonomie, tel qu'évalué par le professionnel de l'équipe médico-sociale EMS.Rappella perte d'autonomie est évaluée sur la base de la la grille Aggir. Cette grille définit plusieurs degrés de perte d'autonomie, allant du Gir 1 perte d'autonomie la plus forte au Gir 6 perte d'autonomie la plus faible particuliers.Vous êtes classé en Gir 1, Gir 2, Gir 3 ou Gir 4Le professionnel de l'EMS vous propose une plan d' plan d'aide peut prévoir, par exemple, les prestations suivantes Rémunération d'une aide à domicile ou d'un accueillant familial particuliers Aides concernant le transport, livraison de repasAides techniques et des mesures d'adaptation du logementAccueil temporaire en établissement ou famille d'accueilLe montant de l'APA que vous recevrez pourra couvrir en totalité ou en partie les aides prévues dans le plan d' professionnel de l'EMS peut aussi recommander d'autres mesures d'aide dans un objectif de prévention ou de soutien à vos proches aidants non prises en charges par l' avez 10 jours pour accepter le plan d'aide proposé ou pour demander des êtes classé en Gir 5 ou Gir 6Vous ne pouvez pas obtenir l'Apa à vous pouvez demander une aide auprès de votre caisse de retraite particuliers. Décision d'attribution Rappelaprès que le personnel de l'équipe médico-sociale vous a proposé un plan d'aide, vous avez 10 jours pour l'accepter ou pour demander des de l'Apa est accordée par le département. La décision du département vous est notifiée après votre acceptation du plan d' noterla décision du département doit intervenir dans les 2 mois qui suivent la date de réception de votre dossier de demande complet. Montant Montant mensuel maximum L'Apa à domicile est égal au montant de la fraction du plan d'aide que vous utilisez, auquel on soustrait une certaine somme restant à votre charge appelée aussi votre participation financière.Son montant ne peut pas dépasser un montant mensuel selon le groupe iso-ressources GirGirMontantGir 1Au maximum 1 807,89 € par moisGir 2Au maximum 1 462,08 € par moisGir 3Au maximum 1 056,57 € par moisGir 4Au maximum 705,13 € par moisÀ savoirsi l'Apa est inférieure à 33,21 €, elle n'est pas versée. Majoration en cas de proche aidant Majoration pour dispositifs de répitLe montant mensuel maximum peut être majoré si le proche aidant a besoin de cela, les 2 conditions suivantes doivent être remplies Le proche aidant est indispensable au soutien à domicile du bénéficiaire de l'ApaAucune autre personne excepté un professionnel ne peut remplacer le proche aidantCette majoration sert à financer des dispositifs de répit accueil de jour, hébergement temporaire....Le montant maximum de la majoration est fixé, pour une année, à 510,26 €.Majoration en cas d'hospitalisation du proche aidantLe montant mensuel maximum peut être augmenté ponctuellement en cas d'hospitalisation du proche cela, les 2 conditions suivantes doivent être remplies Le proche aidant est indispensable au soutien à domicile du bénéficiaire de l'ApaAucune autre personne excepté un professionnel ne peut remplacer le proche aidantCette majoration sert à financer des solutions de relais aide à domicile, accueil temporaire....Le montant maximum de la majoration est de 1 013,77 € par hospitalisation. Participation financière du bénéficiaire Selon vos revenus et le montant du plan d'aide, une participation financière particuliers pourra être laissée à votre charge. Versement Conditions de versement L'Apa est versée à son bénéficiaire La partie servant à payer des aides régulières est versée tous les 1er versement intervient le mois qui suit celui de la décision d'attribution, il comprend le versement de l'Apa due à partir de la date d'ouverture des partie servant à payer les dépenses relatives aux aides techniques, à l'adaptation du logement et aux prestations d'accueil temporaire ou de répit à domicile, peut faire l'objet d'un versement partie destinée à rémunérer un salarié employé à domicile, un accueillant familial ou un service d'aide à domicile autorisé peut être versée sous forme de Cesu préfinancé particuliers.Des exceptions sont possibles Une partie de l'Apa peut être versée directement au service d'aide à domicile choisi par le partie peut être versée directement à la personne ou à l'organisme qui fournit l'aide technique, réalise l'aménagement du logement ou assure l'accueil temporaire ou le répit à domicile. Suspension Le versement de l'Apa à domicile peut être suspendu dans l'un des cas suivants Si vous ne faites pas la déclaration de votre aide à domicile ou de la famille d'accueil qui vous héberge particuliers, dans le mois qui suit la notification d'attribution de l'Apa. Pour faire cette déclaration aux services du département, vous devez utiliser le formulaire cerfa n°10544 particuliers.Si vous ne fournissez pas les justificatifs de dépenses demandés par les services du département, dans le mois qui suit cette demandeSi vous ne payez pas votre participation particuliers Si l'équipe médico-sociale constate que le service rendu n'est pas celui prescrit ou qu'il présente un risque pour votre santé, votre sécurité ou votre bien-être physique ou moralSi vous êtes hospitalisé plus de 30 jours. La suspension commence le 31e jour d'hospitalisation. Remboursement d'un trop-perçu Si le montant d'Apa que vous recevez ne vous est en fait pas dû en totalité ou en partie, vous devez le rembourser. Ce remboursement se fait Soit par retenues mensuelles sur le montant des allocations à venir à hauteur de 20 % maximum du montant mensuel de l'allocation verséeSoit, si vous ne pouvez plus recevoir l'Apa parce que votre situation a changé, en un ou plusieurs versementsLe trop-perçu d'un montant inférieur ou égal à 33,21 € n'est pas réclamé. Récupération sur succession Après le décès de la personne âgée, le montant de l'Apa qu'elle a reçu n'est pas à rembourser. Ce montant n'est donc pas récupérable sur la succession, ni auprès d'un légataire, d'un donataire, ou d'un bénéficiaire de contrat d'assurance-vie. Déclaration obligatoire du bénéficiaire Dans le mois suivant la notification de la décision d'attribution, vous devez remplir le formulaire cerfa n°10544, en indiquant le ou les salarié embauché ou le service d'aide à domicile auquel vous avez d'une allocation personnalisée d'autonomie - Formulaire - Cerfa n°10544*02Ce formulaire doit ensuite être envoyé aux services du votre situation change déménagement, hospitalisation, changement de situation familiale ou de salarié, modification de vos ressources..., vous devez signaler ce changement aux services du département. Révision du montant Vous pouvez demander la réévaluation de vos besoins révision de votre plan d'aide et en conséquence du montant de votre Apa, en cas de modification Soit de votre situation personnelle ou financièreSoit de la situation personnelle de votre proche aidantCette demande peut être faite Soit par vous-mêmeSoit par votre représentant légalSoit par un proche aidantSelon les circonstances, votre demande peut être étudiée soit en urgence, soit en respectant les délais prévus pour une 1re savoir comment faire votre demande, vous devez vous renseigner auprès de l'organisme suivant Cas généralÀ Paris En cas de litige Vous pouvez contester toute décision concernant l'Apa refus d'attribution, montant proposé, suspension de son versement ou réduction de son devez d'abord faire un recours amiable pour pouvoir ensuite faire un recours administratif préalable obligatoire RapoSi vous contestez une décision concernant l'Apa, vous pouvez faire un recours administratif préalable obligatoire en saisissant les services du département, par lettre recommandée avec accusé de devez faire ce recours dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision que vous contentieuxVous pouvez faire appel de la décision rendue dans le cadre du recours administratif préalable cela, vous devez déposer un recours contentieux devant le tribunal devez faire ce recours dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision que vous si vous le souhaitez, vous pouvez contester la décision du tribunal administratif par un pourvoi devant le Conseil d'État particuliers.En établissementSi vous êtes hébergé dans un établissement médico-social par exemple, un Ehpad ou USLD, l'Apa couvre une partie du tarif dépendance fixé par l'établissement. Conditions Condition d'âge Vous devez être âgé d'au moins 60 notersi vous touchez la prestation complémentaire pour recours à tierce personne PCRTP, vous pouvez déposer votre demande d'Apa 2 mois avant votre 60e anniversaire. Condition de perte d'autonomie Vous devez être dans une situation de perte d'autonomie besoin d'aide pour accomplir les actes de la vie courante, ou état de santé nécessitant une surveillance constante.La perte d'autonomie se mesure à l'aide de la grille Aggir. Cette grille définit plusieurs degrés de perte d'autonomie, allant du Gir 1 perte d'autonomie la plus forte au Gir 6 perte d'autonomie la plus faible.Seule la personne classée en Gir 1, Gir 2, Gir 3 ou Gir 4 particuliers peut obtenir l'Apa. Condition de résidence Votre établissement d'accueil doit être situé en France et héberger au moins 25 personnes âgées dépendantes. Si cet établissement en héberge moins, vous devez demander l'Apa à domicile particuliers. Demande Vous n'avez pas besoin de faire la demande d'Apa en établissement si les 2 conditions suivantes sont réunies L'établissement dans lequel vous allez vivre reçoit une dotation globale Apa des services du département pour tous ses résidentsVotre domicile de secours est situé dans le même département que l'établissementSi au moins une de ces conditions n'est pas remplie, vous devez faire la pouvez vous renseigner directement auprès de l'établissement pour savoir s'il perçoit une dotation globale généralVous devez d'abord vous procurer un dossier de demande d'Apa Soit auprès des services du département, d'un CCAS ou d'un point d'information local dédié aux personnes âgéesSoit directement auprès de l'établissement où vous allez vivre, ou sur le site internet de votre départementAprès avoir rempli le dossier, vous pouvez le déposer ou le renvoyer par courrier à l'adresse signalée dans le dossier est accompagné des pièces suivantes Photocopie du livret de famille, de votre carte d'identité, de votre passeport ou d'un extrait d'acte de naissance ou photocopie de votre carte de résident ou titre de séjour si vous êtes étranger non européenPhotocopie de votre dernier avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenuPhotocopie de votre dernier avis d'imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties si vous êtes propriétaire Relevé d'identité bancaire Rib À noterl'équipe de l'établissement d'accueil peut vous aider dans vos services du département ont 10 jours pour accuser réception de votre dossier. Si votre dossier est incomplet, les services du département vous demanderont les documents votre situation présente un caractère d'urgence d'ordre médical ou social modification de l'état de santé, de l'environnement social, ..., l'Apa forfaitaire peut vous être attribuée en urgence et connaître la démarche à accomplir, renseignez-vous auprès À ParisEn ligneSi votre situation présente un caractère d'urgence d'ordre médical ou social modification de l'état de santé, de l'environnement social, ..., l'Apa forfaitaire peut vous être attribuée en urgence et connaître la démarche à accomplir, renseignez-vous auprès du d'Apa à Paris - TéléserviceDossier papierVous devez d'abord vous procurer un dossier de demande d'Apa soit auprès du centre d'action sociale de la ville de Paris CASVP ou d'un point d'information local dédié aux personnes âgées,soit directement auprès de l'établissement où vous allez avoir rempli le dossier, vous pouvez le déposer ou le renvoyer par courrier à l'adresse signalée dans le dossier est accompagné des pièces suivantes Photocopie du livret de famille, de votre carte d'identité, de votre passeport ou d'un extrait d'acte de naissance ou photocopie de votre carte de résident ou titre de séjour si vous êtes étranger non européenPhotocopie de votre dernier avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenuPhotocopie de votre dernier avis d'imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties si vous êtes propriétaire Relevé d'identité bancaire Rib À noterl'équipe de l'établissement d'accueil peut vous aider dans vos services du département ont 10 jours pour accuser réception de votre dossier. Si votre dossier est incomplet, les services du département vous demanderont les documents votre situation présente un caractère d'urgence d'ordre médical ou social modification de l'état de santé, de l'environnement social, ..., l'Apa forfaitaire peut vous être attribuée en urgence et connaître la démarche à accomplir, renseignez-vous auprès du CASVP. Décision d'attribution Votre demande est ensuite étudiée. Il s'agit d'évaluer votre degré de perte d'autonomie. Cette évaluation est faite par l'établissement d' à la fin de l'évaluation, vous êtes classé dans l'un des groupes 1 à 4 particuliers de la grille Aggir, vous pouvez obtenir l'Apa en vous est alors due à partir de la date du dépôt de votre dossier de demande savoirla décision d'attribution est prise par les services du département. Les services du département doivent rendre leur décision dans les 2 mois qui suivent la date de réception de votre dossier de demande complet. Montant L'Apa est destinée à payer le tarif dépendance en vigueur dans l'établissement d'accueil. Cependant, selon vos revenus, une participation financière particuliers peut être laissée à votre charge. Versement Conditions de versement Le 1er versement intervient le mois qui suit celui de la décision d' est versée chaque mois, au plus tard le 10 du mois auquel elle se est versée directement à l’établissement ou, si vous le demandez, sur votre compte bancaire. Attribution en urgence En cas d'urgence attestée, d'ordre médical ou social, vous pouvez percevoir l'Apa à titre provisoire, pendant au maximum 2 mois à partir du dépôt de la attribuée dans ce cas est égale à 50 % du tarif dépendance en vigueur dans l'établissement d'accueil pour les résidents classés dans les groupes iso-ressources 1 et 2 de la grille Aggir. Cette avance est déduite des montants d'Apa versés ultérieurement. Remboursement d'un trop-perçu Si le montant d'Apa que vous recevez ne vous est en fait pas dû en totalité ou en partie, vous devez le rembourser. Ce remboursement se fait Soit par retenues mensuelles sur le montant des allocations à venir à hauteur de 20 % maximum du montant mensuel de l'allocation verséeSoit, si vous ne pouvez plus recevoir l'Apa parce que votre situation a changé, en un ou plusieurs versementsLe trop-perçu d'un montant inférieur ou égal à 33,21 € n'est pas réclamé. Récupération sur succession Après le décès de la personne âgée, le montant de l'Apa qu'elle a reçu n'est pas à rembourser. Ce montant n'est donc pas récupérable sur la succession, ni auprès d'un légataire, d'un donataire, ou d'un bénéficiaire de contrat d'assurance-vie. Révision du montant Vous pouvez demander la réévaluation de vos besoins révision de votre plan d'aide et en conséquence du montant de votre Apa, en cas de modification Soit de votre situation personnelle ou financièreSoit de la situation personnelle de votre proche aidantCette demande peut être faite Soit par vous-mêmeSoit par votre représentant légalSoit par un proche aidantSelon les circonstances, votre demande peut être étudiée soit en urgence, soit en respectant les délais prévus pour une 1re savoir comment faire votre demande, vous devez vous renseigner auprès de l'organisme suivant Cas généralÀ Paris En cas de litige Vous pouvez contester toute décision concernant l'Apa refus d'attribution, montant proposé, suspension de son versement ou réduction de son devez d'abord faire un recours amiable pour pouvoir ensuite faire un recours administratif préalable obligatoire RapoSi vous contestez une décision concernant l'Apa, vous pouvez faire un recours administratif préalable obligatoire en saisissant les services du département, par lettre recommandée avec accusé de devez faire ce recours dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision que vous contentieuxVous pouvez faire appel de la décision rendue dans le cadre du recours administratif préalable cela, vous devez déposer un recours contentieux devant le tribunal devez faire ce recours dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision que vous si vous le souhaitez, vous pouvez contester la décision du tribunal administratif par un pourvoi devant le Conseil d'État particuliers. Voir aussi...Apa à domicile et impôt sur le revenu particuliersApa en établissement et impôt sur le revenu particuliersEhpad établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes particuliers Où s'adresser ? Pour en savoir plusQuelles différences entre la PCH et l'APA ?Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie CNSAAllocation personnalisée d'autonomie Facile à lire et à comprendreCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie CNSAApa comment vos besoins sont-ils étudiés ? version "Facile à lire et à comprendre"Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie CNSAL'Apa à domicile version "Facile à lire et à comprendre"Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie CNSAL'Apa en établissement version "Facile à lire et à comprendre"Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie CNSAComment votre Gir est calculé ? version "Facile à lire et à comprendre"Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie CNSAGrille nationale AGGIR et son guide de remplissageLegifranceJ'ai besoin d'être aidé à domicile version "Facile à lire et à comprendre"Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie CNSAPartir en vacances malgré la perte d'autonomieCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie CNSASolutions pour les aidantsCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie CNSAImpôt sur le revenu faut-il déclarer l'APA ?Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie CNSAVisite d'évaluation à domicile deux référentes APA expliquent son déroulementCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie CNSAQuelles sont les aides des caisses de retraite ?Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie CNSA Voir aussi...Apa à domicile et impôt sur le revenu particuliersApa en établissement et impôt sur le revenu particuliersEhpad établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes particuliers RéférencesCode de l'action sociale et des familles articles L232-1 et L232-11Principes générauxCode de l'action sociale et des familles articles R232-1 à R232-6Conditions d'attributionCode de l'action sociale et des familles articles R232-7 à R232-9Instruction de la demande Apa à domicileCode de l'action sociale et des familles articles L232-12 à L232-20Procédure d'instruction et conditions de versementCode de l'action sociale et des familles article D232-9-1 et D232-9-2Majoration plan d'aide Apa à domicileCode de l'action sociale et des familles articles R232-10 à D232-11-1Montant maximum Apa à domicileCode de l'action sociale et des familles article L232-12 à L232-20Révision périodique article L232-14 - Recours amiable article L232-20 - Non récupération sur succession L232-19Code de l'action sociale et des familles articles L232-22 à L232-28Suspension Apa à domicile L232-22 - Revenus non cumulables avec l'Apa L232-23Code de l'action sociale et des familles articles R232-27 à R232-29Révision sur demande R232-28Code de l'action sociale et des familles articles R232-30 à R232-32Trop-perçuCode de l'action sociale et des familles annexe 2-3Modèle de dossier de demande et liste des pièces justificatives Apa à domicile et en établissementCode de l'action sociale et des familles articles L134-1 et L134-2Recours contentieux article L134-2 alinéa 1 Questions - RéponsesApa quel est le montant de votre reste à charge ? particuliersL'allocation personnalisée d'autonomie Apa est-elle versée sous conditions de ressources ? particuliersL'Apa peut-elle être suspendue ? particuliersLe montant de l'Apa peut-il être révisé ? particuliers ^{Délibérationdu 26 octobre 2007 du conseil général des Bouches-du-Rhône > Article . Aller au contenu; Aller au menu; Aller au menu; Aller à la recherche; Menu Informations de mises à jour; Gestion des cookies; Nous contacter; Activer l’aide sur la page. Droit national en vigueur} L’élection régionale et départementale aura lieu les 20 et 27 juin. Ce double scrutin vise à renouveler les conseils régionaux et départementaux pour six ans. Mais à quoi servent vraiment la région et le département ? De l’éducation aux transports, en passant par l’aide sociale, les deux collectivités ont des compétences larges, et très différentes. Le point sur leurs principales compétences, à quelques jours du premier tour des élections. Le Conseil régional transports, lycées et développement économique Les transports Elle administre le fonctionnement des Transports express régionaux TER. Qu’il s’agisse des lignes, des horaires, ou de la gestion du matériel. Elle est également la charge des transports routiers interurbains, des transports scolaires dans les zones extra-urbaines et des ports. L’enseignement secondaire Construction, entretien, et fonctionnement des lycées d’enseignement général, des lycées professionnels ou agricoles. La formation professionnelle Formations sanitaires et sociales infirmières, aides-soignants, ambulanciers, éducateurs spécialisés, etc. Formations des publics dits spécifiques » détenus, handicapés, illettrés. Coordination des politiques décidées au niveau national, par le biais de plusieurs outils le plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles CPRDFOP… Le soutien aux entreprises Immobilier, aide à l’innovation ou à leur internationalisation. Le conseil régional établit une feuille de route, appelée SREDEII pour schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation, qui définit les grandes orientations en matière d’aides et de subventions. L’aménagement du territoire Elle organise l’implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional, le désenclavement des territoires ruraux, l’habitat, l’intermodalité et le développement des transports. Le rôle environnemental Gestion des déchets, ou des parcs naturels régionaux. Enfin, elles ont en charge la gestion d’une partie des fonds européens alloués à la France. Elle pilote ainsi divers projets en termes de développement, d’action sociale ou encore d’emploi. Le Conseil départemental social, collèges et routes Le rôle social Il gère plusieurs dispositifs d’aides revenu de solidarité active RSA, allocation personnalisée d’autonomie APA, destinée aux personnes âgées, ou la Prestation de compensation du handicap PCH en faveur des personnes handicapées. Il a enfin en charge de l’Aide sociale à l’enfance, ou de la Protection maternelle et infantile PMI. Les collèges Construction, entretien, équipements des collèges. Il gère en outre les carrières d’agents qui y travaillent, dans la restauration, le gardiennage ou l’entretien des bâtiments. Les infrastructures Construction, entretien des routes départementales La protection de l’environnement Via le Service départemental d’incendie et de secours SDIS, qui gère les pompiers du département. Le volet culturel Gestion des bibliothèques et archives départementales. La conservation du patrimoine et des musées est également à leur charge. Pour plus d’informations Les compétences des départements cliquez iciLes compétences des régions cliquez ici Crédit photo pexels Abonnez-vous pour recevoir une notification de chaque nouvel article par e-mail. Principaleaide financière en faveur des personnes âgées dépendantes, l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est destinée aux personnes âgées qui rencontrent des difficultés pour accomplir les gestes du quotidien. Elle est Vous êtes à la recherche d’une opportunité territoriale conseil general bouches rhone. Nous vous proposons ci-dessous l’ensemble des offres d’emploi disponibles. Si aucune de ces opportunités ne correspond à vos critères, nous vous suggérons de créer une alerte emploi afin d’être informé par email des nouvelles offres territoriales correspondant à vos critères conseil general bouches rhone. FILTRER LES OFFRES Sélectionnée par Emploi Collectivités Intitulé précis du poste adjoint-e / responsable du service administration générale h/f depuis sa fondation en 1973, le capc est un lieu incontournable de la création contemporaine ... Sélectionnée par Emploi Collectivités En tant que membre du collectif de direction générale, vous représentez votre pôle au sein des instances du siéml et coordonnez au quotidien les activités des différents services techniques infrastru ... 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Sélectionnée par Emploi Collectivités - fournir des soins de premiers recours et réaliser des consultations médicales de prise en charge, de diagnostic, de suivi et de prévention. - contribuer à mettre en œuvre les axes du projet de santé ... Sélectionnée par Emploi Collectivités 4 postes à pourvoir - fournir des soins de premiers recours et réaliser des consultations médicales de prise en charge, de diagnostic, de suivi et de prévention. - contribuer à mettre en œuvre les ... Sélectionnée par Emploi Collectivités La ville d'issy-les-moulineaux recherche une médecin généraliste ou un pédiatre, pouvant intervenir dans ses crèches. le médecin doit garantir des conditions d’accueil tant sur le plan de la santé, d ... Lademande d’APA se fait auprès du Président du Conseil départemental du domicile. Le dossier de demande peut être retiré auprès : – des services du Conseil départemanetal – des Centres communaux ou ^{La grille Aggir Autonomie, gérontologie, groupe iso-ressources permet d’évaluer le degré de perte d’autonomie ou de dépendance d’une personne âgée. L’évaluation se fait sur la base de différentes variables permettant de déterminer le niveau de dépendance de la personne, appelé Groupe iso ressource Gir. Les critères d’évaluation de la grille AGGIR La Grille Aggir comporte 17 variables, seules les 10 premières qui se rapportent à la perte d’autonomie physique et psychique sont pris en compte pour le calcul du Gir. Les 7 autres qui se rapportent à l’autonomie domestique et sociale sont utiles dans l’élaboration du plan d’aide à la personne. Pour chaque variable, on attribue une note A Actes accomplis seul spontanément, totalement et correctement B Actes partiellement accomplis C Actes non réalisés Les variables discriminantes autonomie physique et psychique » – Cohérence converser et/ou se comporter de façon sensée – Orientation se repérer dans le temps, les moments de la journée et dans les lieux – Toilette concerne l’hygiène corporelle – Habillage s’habiller, se déshabiller – Alimentation manger les aliments préparés – Elimination assumer l’hygiène de l’élimination urinaire et fécale – Transfert se lever, se coucher, s’asseoir – Déplacement à l’intérieur avec ou sans canne, déambulateur, fauteuil roulant – Déplacement à l’extérieur à partir de la porte d’entrée sans moyen de transport – Communication à distance utiliser les moyens de communication téléphone, sonnette, alarme Les variables illustratives autonomie domestique et sociale » – Gestion gérer ses affaires, son budget, ses biens – Cuisine préparer ses repas et les conditionner pour être servis – Ménage effectuer l’ensemble des travaux ménagers – Transport prendre et/ou commander un moyen de transport – Achats acquisition directe ou par correspondance – Suivi du traitement se conformer à l’ordonnance du médecin – Activités de temps libre activités sportives, culturelles, sociales, de loisirs ou de passe –temps L’évaluation sera réalisée par l’équipe médico-sociale du Conseil départemental pour la personne à domicile ou par le médecin coordonnateur pour la personne en établissement. Les Groupes iso-ressources Gir En fonction de l’évaluation, la personne âgée est classée dans un groupe, appelé Groupe iso-ressources Gir. Ils sont au nombre de 6. Gir 1 Personne confinée au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales sont gravement altérées ou qui nécessite une présence indispensable et continue d’intervenant. Personne en fin de vie. Gir 2 Personne confinée au lit ou au fauteuil, dont les fonctions intellectuelles ne sont pas totalement altérées et dont l’état exige une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante. Personne dont les fonctions mentales sont altérées, mais qui est capable de se déplacer. Gir 3 Personne ayant conservé son autonomie mentale, partiellement son autonomie locomotrice, mais qui a besoin quotidiennement et plusieurs fois par jour d’une aide pour les soins corporels. Gir 4 Personne n’assumant pas seules ses transferts mais qui, une fois levée, peut se déplacer à l’intérieur de son logement. Elle doit aussi parfois être aidée pour la toilette et l’habillage. Personne n’ayant pas de problèmes locomoteurs mais qui doit être aidée pour les soins corporels et les repas. Gir 5 Personne ayant seulement besoin d’une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et le ménage. Gir 6 Personne encore autonome pour les actes essentiels de la vie courante. La réglementation prévoit que le classement dans un groupe iso-ressources et le montant de l’APA soient revus régulièrement par l’équipe médico-sociale du conseil général pour la personne à domicile ou par le médecin coordonnateur ou, à défaut, un médecin conventionné pour la personne en établissement.Le niveau de Gir permet de déterminer le montant de l’Aide Personnalisée d’Autonomie APA. Seuls les Gir 1 à 4 ouvrent droit à l’APA. Cette révision peut aussi être demandée à tout moment en cas de dégradation de son état de santé. La grille Aggir Service Public} Pbr0xVB.

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conseil general des bouches du rhone service apa